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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les livres, les dossiers, les registres, les procès-verbaux, les rapports et les autres écrits ou documents du comité ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur ou d’un expert.
Décision OPQ 2021-556, a. 9.
En vig.: 2021-11-25
9. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les livres, les dossiers, les registres, les procès-verbaux, les rapports et les autres écrits ou documents du comité ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur ou d’un expert.
Décision OPQ 2021-556, a. 9.
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